MARC

Savez-vous que la voie judiciaire n’est pas la seule alternative dont vous disposez pour régler votre litige ?

La voie judiciaire n’est, en effet, pas toujours la solution la plus appropriée aux litiges.

Nous estimons qu’il est primordial de discuter avec nos clients afin d’examiner avec eux le mode de résolution le plus approprié pour résoudre leur litige, en tenant compte de tous les paramètres de leur dossier et du contexte dans lequel s’inscrit le litige.

Parce que nous estimons que les modes alternatifs de règlement des conflits (les MARCS) peuvent offrir des avantages indéniables par rapport à une procédure judiciaire classique, notre cabinet souhaite s’ouvrir davantage à ces modes alternatifs.

Quels sont les modes alternatifs de règlement des litiges (les « MARCS ») pour lesquels notre cabinet peut vous assister ?

La négociation traditionnelle

Elle vise à résoudre les conflits de manière amiable, mais, à la différence de la médiation et du droit collaboratif, elle n’est pas encadrée par des règles et un processus qui lui sont propres. La négociation n’est ainsi pas protégée par une obligation de confidentialité des échanges.

La négociation aura, par ailleurs, souvent pour priorité de trouver un compromis entre les parties, sans nécessairement s’attacher à traiter l’aspect émotionnel du litige (qui existe dans tout litige, même de nature commerciale) et sans, de ce fait, explorer toutes les pistes envisageables pour rencontrer les besoins sous-jacents.

La conciliation

Elle implique l’intervention d’un tiers indépendant qui va aider les parties à résoudre leur litige. Contrairement au rôle du médiateur, ce tiers va donner son avis et proposer aux parties des solutions de règlement. Les parties jouent donc un rôle beaucoup moins actif que dans le processus de médiation. Comme la négociation, la conciliation aura souvent comme priorité la recherche d’une solution, sans spécialement que l’on s’attache à l’aspect émotionnel des parties, et aux besoins qui se cachent derrière. Dans certain cas, la conciliation peut également être menée par un juge. De plus en plus de juridictions disposent, en effet, d’une chambre de règlement amiable.

La médiation

La médiation est un processus volontaire et confidentiel auquel les parties peuvent recourir pour réfléchir ensemble, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur, à ce qui est vraiment important pour elles afin d’essayer de construire ensemble des solutions qui répondent au mieux à leurs intérêts.

Le médiateur va aider les parties à passer de la confrontation agressive (souvent stérile et contreproductive) à la collaboration afin de permettre aux parties, par le dialogue et l’écoute de l’autre, de réfléchir ensemble à des solutions respectueuses de chacun.

Le médiateur agréé, formé aux techniques de communication, va ainsi accompagner les parties dans ce processus en offrant un cadre neutre et confidentiel où chaque partie va pouvoir s’exprimer librement et recevoir l’écoute nécessaire pour dépasser l’impasse dans laquelle elles se trouvent à la suite de leur litige et envisager sereinement l’avenir.

Contrairement à ce que l’on pense souvent, le processus de médiation n’implique pas nécessairement de renouer les relations mais de redéfinir celles-ci afin que les parties puissent envisager le cas échéant la fin de leurs relations ou de leur projet dans des conditions sereines et respectables pour tous.

Le droit collaboratif

Le droit collaboratif est un processus de négociation volontaire et confidentiel par lequel les parties vont tenter de résoudre leur conflit, en dehors de toute procédure contentieuse.

A la différence de la médiation, ce processus se déroule uniquement entre les parties et leur conseil respectif, formé en droit collaboratif, sans la présence d’un médiateur. Les parties et les conseils vont collaborer, en équipe, afin de chercher ensemble des solutions équilibrées, souvent créatives, satisfaisantes pour chacune des parties.

Les parties vont ainsi être amenées, avec l’aide et l’appui de leur conseil, à dépasser le stade la confrontation pour tenter de régler leur litige par le dialogue et le respect de chacun. Ce processus permet de trouver des solutions qui respectent les intérêts de chacune des parties et qui constituent un gage de durabilité.

Afin d’instaurer un climat de confiance et un cadre de négociation sécurisé pour les parties, les avocats qui assistent leur client dans le cadre d’un processus de droit collaboratif s’engagent à se déporter du dossier en cas d’échec du processus.

L’arbitrage

Contrairement aux autres modes alternatifs envisagés, l’arbitre aura, tout comme un juge « classique », le rôle de trancher le litige qui lui est soumis. A la différence toutefois d’un procès qui se déroule devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, l’arbitre est choisi et rémunéré par les parties. Les parties sont donc libres de confier le soin de trancher leur litige à un expert spécialisé dans la matière litigieuse. L’arbitrage présente, par ailleurs, l’avantage de la confidentialité des débats, ce qui peut constituer un atout important pour les entreprises.

La tierce décision obligatoire

Il s’agit de confier à un tiers le soin de décider à la place des parties, de manière contraignante, d’un élément qui complète un contrat conclu entre elles. On citera, à titre d’exemple, un pacte d’actionnaires qui confie à un professionnel du chiffre le soin de fixer la valeur des actions en cas de cession. Ce mécanisme peut également servir à résoudre un différend qui naitrait entre les parties. Les parties vont ainsi décider, dans leur contrat, de confier à un tiers la résolution d’un différend qui naitrait entre elles, en s’engageant contractuellement à se conformer à la décision rendue par ce tiers.

*

Pour répondre à vos besoins, notre cabinet dispose de plusieurs médiateurs agréés en matière civile et commerciale, ainsi que d’avocats formés en droit collaboratif.

 

Retour aux domaines d'expertise