Christophe Franssen

Christophe a étudié le droit à l’Université catholique de Louvain. Il est titulaire d’un Master en droit à finalité spécialisée en droit de l’entreprise, option fiscale, de cette université.

Il est également titulaire d’un Executive Master en Gestion Fiscale décerné en 2015 par la Solvay Brussels School of Economics & Management (ULB) ainsi que d’un Master de spécialisation en droits de l’homme décerné en 2018 par l’Université Saint-Louis.

Christophe enseigne la procédure fiscale aux étudiants du bachelier en comptabilité de la Haute école de Namur-Liège-Luxembourg (Hénallux) et est chargé d’enseignement dans le cadre du Certificat d’université en planification patrimoniale de l’UCLouvain FUCaM Mons.

Orateur régulier lors de conférences et de séminaires, il est l’auteur de nombreuses publications en matière de droit fiscal.

Avocat depuis 2011, Christophe a rejoint Solis Law Firm en 2025. Il y conseille et assiste ses clients, particuliers comme entreprises, essentiellement en matière de droit fiscal.

Publications : 

• Ch. Franssen, « Le droit de visite du fisc nécessite le consentement « éclairé » du contribuable », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 728, janvier 2025
• Ch. Franssen, « Déduction à 120% des frais liés à la facturation électronique des PME », B.J.S. (Anthémis), n° 723, août 2024
• Ch. Franssen, « Déduction des loyers (des indemnités des usufruitiers, emphytéotes et superficiaires) : nouvelles conditions et nouvelle obligation déclarative », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 718, mars 2024
• Ch. Franssen et Th. Litannie, « Avantage de toute nature et déduction des frais y liés », in L’optimalisation de la rémunération dans les PME, coll. Entreprises & Fiscalité, Limal, Anthémis, 2024, pp. 37-56.
• Ch. Franssen, « Le principe de sécurité juridique peut primer le principe de légalité », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 704, janvier 2023
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Démembrements de propriété en 2022 : bons plans et pièges mortels », in 1^ère Journée de l’Immobilier – Le recueil 2022-2023, Tax and Management Ed., coll. Maitrise immobilière, Bruxelles, 2023, pp. 107-127.
• Ch. Franssen, « Le régime fiscal des revenus immobiliers à l’impôt des personnes physiques » in Ceci, E. (dir.), Approche pratique de la fiscalité belge : entre évolution, révolution et questionnement, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 9-57.
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Acquérir un bien immobilier en société gagnera-t-il en intérêt ? »,in La société de management – Le recueil 2022-2023, Tax and Management Ed., coll. Le passage en société, Bruxelles, 2023.
• Ch. Franssen, « Le régime VVPRbis désormais ouvert à l’ancien capital, initialement inéligible, de certaines sociétés », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 699, octobre 2022
• Ch. Franssen, « Don d’assurance-vie et droits de succession : la Région bruxelloise s’aligne ! », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 698, septembre 2022
• Ch. Franssen, « Revenus immobiliers : détention et possession d’un immeuble ne se valent pas », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 696, août 2022
• Ch. Franssen, « Frais propres à l’employeur et fiches fiscales : quelles indemnités variables indiquer ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 695, juillet 2022
• Ch. Franssen, « Précompte professionnel libératoire pour les saisonniers non-résidents », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 693, juin 2022
• Ch. Franssen, « Revenus divers : la notion de « gestion normale » est suffisamment précise », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 691, mai 2022
• Ch. Franssen, « Les revenus de remplacement des conjoints aidants sont désormais taxés », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 689, avril 2022
• Ch. Franssen, « L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ?», B.J.S. (Anthémis)^*, n° 684, janvier 2022
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Les démembrements de la propriété immobilière : aspects civils et fiscaux », in L’optimisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, Limal, Anthémis, 5^e éd., 2022, pp. 9 à 155.
• Ch. Franssen, « Les sanctions fiscales doivent pouvoir être assorties d’un sursis : nouveau rappel de la Cour constitutionnelle », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 682, décembre 2021
• Ch. Franssen, « Intérêts négatifs : quel sort fiscal ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 679, octobre 2021
• Ch. Franssen, « Ex-associés d’une société en nom collectif et dettes fiscales : quelle est leur responsabilité ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 676, septembre 2021
• Ch. Franssen, « De la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 672, juin 2021
• Ch. Franssen, « Indexation du bénéfice forfaitaire minimal imposable pour l’exercice d’imposition 2022 », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 669, avril 2021
• Ch. Franssen, « COVID-19 et déductibilité des primes PLCI et EIP payées en 2020 », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 665, février 2021
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Présentation du système d’imposition des sociétés », in La fiscalité des revenus en pratique – Fiscalité familiale, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises, E.-J. NAVEZ (coord.), Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 317 à 376.
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « La constitution d’une société : l’exercice de l’activité professionnelle en société », in La fiscalité des revenus en pratique – Fiscalité familiale, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises, E.-J. NAVEZ (coord.), Larcier, 2021, pp. 377 à 400.
• F-X. Eeckhout et Ch. Franssen, « Droit de superficie : faut-il indemniser le superficiaire à l’extinction de son droit ? », Forum de l’immobilier, Anthémis, n° 36, janvier 2021.
• Ch. Franssen, « Réserve de liquidation spéciale : un courrier du SPF Finances qui surprend », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 661, décembre 2020
• Ch. Franssen, « Économie collaborative : quel régime fiscal à partir du 1er janvier 2021 ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 659, novembre 2020
• Ch. Franssen, « Imposition forfaitaire des rentes viagères ne générant pas de revenus : discrimination ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 655, septembre 2020
• Ch. Franssen, « Rémunération reçue d’une société étrangère liée : obligation de retenir le précompte professionnel et d’établir une fiche fiscale », J.S. (Anthémis)^*, n° 653, juillet 2020
• Ch. Franssen, « La détermination du revenu imposable en matière d’impôts des sociétés », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 646, mars 2020
• Ch. Franssen, « Frais de réception ou frais publicitaires ? La Cour de cassation et le ministre des Finances ont tranché », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 644, février 2020
• Ch. Franssen, « Nouvelle procédure pour mettre fin aux doubles impositions au sein de l’Union européenne », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 641, janvier 2020
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Quels bons réflexes activer face au contrôle fiscal et à ses nouvelles pratiques », in La société de management – Le recueil 2021-2022, Tax and Management Ed., coll. Le passage en société, Bruxelles, 2020, pp. 11-35.
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Fiscalité directe liée aux baux – principes, actualités et questions connexes », in Conseil francophone 2018-2020 – Deux de formation – Morceaux choisis, coll. Fédération royale du notariat belge, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 573-639.
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Contentieux des démembrements de propriété à l’impôt sur les revenus : état des lieux », R.G.C.F. (Larcier), 2020/3, pp. 189-212.
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Une villa en société : encore possible ? », in La société de management – Le recueil 2020-2021, Tax and Management Ed., coll. Le passage en société, Bruxelles, 2020.
• Ch. Franssen, « Pertes fiscales antérieures : changement de contrôle et besoins légitimes », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 638, novembre 2019
• Ch. Franssen, « Frais de réception exposés dans un but publicitaire : intégralement déductibles ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 636, octobre 2019
• Ch. Franssen, « Comment réimposer une société liquidée ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 633, août 2019
• Ch. Franssen, « Le principe de sécurité juridique doit-il prévaloir sur le principe de légalité ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 624, mars 2019
• Ch. Franssen, « ATN issu de la mise à disposition gratuite d’un immeuble en 2019 : coefficient de 2 pour tous ! », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 623, février 2019
• Ch. Franssen, « ATN pour utilisation privée d’un PC, d’une tablette ou d’un smartphone et contribution personnelle », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 620, janvier 2019
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « La procédure pénale fiscale », in Manuel de procédure fiscale, 3^e éd., Limal, Anthémis, 2019, pp. 739-844.
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Contentieux du contrôle fiscal : une lente érosion des droits du contribuable ? », in Dream Team Fiscale – Recueil 2019, Bruxelles, éd. Forum For the Future et Tax & Management, 2019.
• S. Watelet et Ch. Franssen, « La Pricaf privée peut-elle renaître de ses cendres ? », in Dream Team Fiscale – Recueil 2019, Bruxelles, éd. Forum For the Future et Tax & Management, 2019.
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Démembrements de la propriété immobilière et dirigeants – État des lieux d’un important contentieux à l’impôt sur les revenus », in Liber amicorum OECCBB – Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives, Limal, Anthémis, 2019.
• Ch. Franssen, « Frais de réception ou frais publicitaire ? Suivant le ministre des Finances, la finalité de la dépense doit être prise en compte », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 615, octobre 2018
• Ch. Franssen, « La réforme de l’ISoc impacte-t-elle la déductibilité des primes de backservice ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 609, juin 2018
• Ch. Franssen, « Rémunération de dirigeant : les limites et exceptions au principe d’attraction », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 607, mai 2018
• Ch. Franssen, « Pas de « fishing expedition » pour le fisc !, B.J.S. (Anthémis)^*, n° 606, avril 2018
• Ch. Franssen, « Comment corriger sa déclaration fiscale en cas d’omission de frais professionnels ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 600, janvier 2018
• Ch. Franssen, « L’association des copropriétaires peut-elle être assujettie à la TVA ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 599, janvier 2018
• Th. Litannie et Ch. Franssen, « Démembrements de la propriété immobilière et dirigeants – Considérations pratiques en matière d’impôts directs », in Dream Team Fiscale – Recueil 2018, Bruxelles, éd. Forum For the Future et Tax & Management, 2018.
• Ch. Franssen, « Échange automatique de rulings », B.J.S. (Anthémis), n° 597, décembre 2017
• Ch. Franssen, « La Cour de cassation s’oppose à la double imposition des dividendes français », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 596, aout 2017
• Ch. Franssen, « Régime dérogatoire aux cotisations sur « commissions secrètes » : la Cour constitutionnelle tempère son application immédiate », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 594, octobre 2017
• Ch. Franssen, « Défaut de déclaration d’une « construction juridique » : sanction salée », B.J.S. (Anthémis), n° 592, septembre 2017
• Ch. Franssen, « Frais encourus pour réaliser des services à titre gratuit dans l’intérêt d’un groupe : TVA déductible ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 591, septembre 2017
• Ch. Franssen, « Quels travaux immobiliers peuvent bénéficier du taux de TVA réduit à 6 % », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 590, août 2017
• Ch. Franssen, « Réduction d’impôt pour garde d’enfant : le commentaire administratif mis à jour », B.J.S. (Anthémis), n° 588, juin 2017
• Ch. Franssen, « Taxe communale sur les chambres d’hôtel : une jurisprudence brugeoise divisée », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 587, juin 2017
• Ch. Franssen, « Quelles sont les pertes récupérables après fusion ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 584, avril 2017
• Ch. Franssen, « La réserve de liquidation spéciale : discrimination corrigée pour les PME aux exercices comptables décalés », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 583, avril 2017
• Ch. Franssen, « La taxe sur les opérations de bourse désormais doublée et applicable dès que le donneur d’ordre est établi en Belgique », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 581, mars 2017
• Ch. Franssen, « Le régime wallon des chèques ALE », B.J.S. (Anthémis), n° 580, février 2017
• Ch. Franssen, « Votre droit à déduction est-il compromis en raison d’une facture TVA non conforme ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 578, janvier 2017
• Ch. Franssen, « Quel est le régime fiscal des sommes détournées par un salarié ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 575, décembre 2016
• Ch. Franssen, « La jurisprudence Antigone en droit fiscal ou l’utilisation ‘​’légale’​’​ de preuves illégales », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 573, novembre 2016
• Ch. Franssen, « Le plan BEPS de l’OCDE a-t-il une incidence concrète en droit fiscal belge ? », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 571, octobre 2016
• Ch. Franssen, « Investigations auprès des tiers : obligation de notifier les indices de fraude au contribuable concerné ? », J.S. (Anthémis)^*, n° 570, septembre 2016
• Ch. Franssen, « Les limites du droit de visite », J.S. (Anthémis)^*, n° 569, septembre 2016
• Ch. Franssen, « Portée de la notion d’erreur matérielle dans le cadre d’un dégrèvement d’office », J.S. (Anthémis)^*, n° 568, août 2016
• Ch. Franssen, « Sursis pour les amendes fiscales et les accroissements d’impôt ? », J.S. (Anthémis)^*, n° 565, juin 2016
• Ch. Franssen, « R&D : Dispense de remboursement d’avances récupérables », J.S. (Anthémis), n° 561, avril 2016
• Ch. Franssen, « Dispense de versement du précompte professionnel dans les ‘’zones d’aide’’ : un régime adouci ?, J.S. (Anthémis)^*, n° 559, mars 2016
• Ch. Franssen, « Devoir payer des droits de succession pour une donation qui profite à un tiers : discriminatoire ? », J.S. (Anthémis), n° 555, janvier 2016
• Ch. Franssen, « Les indemnités de dédit imposables distinctement : aussi pour les dirigeants d’entreprise ? », J.S. (Anthémis)^*, n° 554, décembre 2015
• Ch. Franssen, « Annulation (partielle) de la réglementation relative au Système de Caisse Enregistreuse dans l’HORECA », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 553, décembre 2015
• Ch. Franssen, « TVA déductible pour les holdings actives », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 551, novembre 2015
• Ch. Franssen, « Exonération du ‘’flexi-salaire’’ et de certaines heures supplémentaires dans l’HORECA », B.J.S. (Anthémis), n° 550, octobre 2015
• Ch. Franssen, « Obligation de recourir aux comptes de régularisation ? Non selon la Cour d’appel d’Anvers », B.J.S. (Anthémis)^*, n° 548, septembre 2015
• Ch. Franssen, « La facture comme cause d’exigibilité de la TVA : une renaissance ! », B.J.S. (Anthémis), n° 547, septembre 2015
• Ch. Franssen, « Quand déduire les pertes causées par le vol d’un bien assuré ? », B.J.S. (Anthémis), n° 546, août 2015
• Ch. Franssen, « Preuve de la donation préalable à l’achat scindé », B.J.S. (Anthémis), n° 545, juillet 2015
• Ch. Franssen, « Réserve de liquidation : traitement comptable », B.J.S. (Anthémis), n° 543, juin 2015
• E. Traversa, Ch. Franssen et P. Desenfans, « TVA et politique sociale immobilière : quelle marge pour l’extension des taux réduits à des acteurs privés ? », Jurim pratique (Larcier), 2015/2.
• E. Traversa et Ch. Franssen, « Contrôle et pouvoirs d’investigation en matière d’impôts sur les revenus », in Le contrôle fiscal – Aspects pratiques et actualités, coll. du barreau du Brabant wallon, Limal, Anthémis, 2015.
• Ch. Franssen et E. Traversa « La demande de renseignements adressée au contribuable à l’impôt sur les revenus et le droit de se taire», R.G.C.F. (Larcier), 2012/1.